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  LEXIQUE

 

Assurance :
Opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le paiement d'une prime (ou d'une cotisation), acquiert pour elle ou pour un tiers (assuré) un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d'un risque.

Assuré :
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.
Aggravation (du risque) :
Modification du risque qui le rend plus dangereux aux yeux de l'assureur et que l'assuré est tenu de déclarer à ce dernier.

Attestation d'assurance :
Document délivré par l'assureur, constatant l'existence d'une garantie d'assurance.

Avenant :
Document modifiant ou complétant un contrat d'assurance

Avis d'échéance :
Document par lequel l'assureur informe l'assuré de la somme à payer (prime ou cotisation) et de la date à partir de laquelle cette somme est due.

Bonus malus :
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile. L'assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

Carte verte :
Carte internationale d'assurance auto valant présomption d'assurance pour la période indiquée et le mois suivant.

Certificat d'assurance :
Document délivré gratuitement par l'assureur automobile. Apposé sur le véhicule, il indique : les coordonnées de l'assureur, le numéro du contrat d'assurance, le numéro d'immatriculation du véhicule (ou du moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation), les dates de début et de fin de validité du contrat d'assurance.

Conditions générales :
Dispositions contractuelles qui régissent votre contrat. Elles vous précisent entre autres les garanties, la durée et les conditions de résiliation de votre contrat.

Conditions personnelles :
Ces dispositions complètent les conditions générales et détaillent les caractéristiques de votre contrat d'assurance dont elles font partie intégrante. Elles personnalisent votre contrat d'assurance.

Conducteur occasionnel :
Personne conduisant à titre exceptionnel votre véhicule sans déclaration préalable à l'assureur.

Conducteur principal :
Personne ayant la plus grande fréquence d'utilisation d'un véhicule parmi les différents conducteurs.

Contrat :
Accord intervenu entre l'entreprise d'assurances et une personne physique (un particulier) ou morale (une société, une association etc.) et fixant l'objet, les conditions et les modalités de la couverture d'assurance.

Cotisation :
Somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

Date d'effet :
Date à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance produisent leur effet. Cette date peut être différente de la date d'échéance et de la date anniversaire du contrat d'assurance.

Durée du contrat :
Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement de la cotisation, garanties...). Les conditions personnelles indiquent la durée du contrat. Le contrat est résiliable chaque année. Durée ferme avec tacite reconduction : le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d'année en année. Durée ferme sans tacite reconduction : le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (Assurance pour les sports d'hiver).

Déclaration de risque :
L'appréciation du risque à couvrir par le contrat d'assurance se fait notamment à partir d'éléments communiqués par l'assuré. Celui-ci doit répondre exactement aux questions de l'assureur au moment de la souscription du contrat, et lui signaler toute modification qui pourrait jouer, en cours de contrat, sur cette appréciation.

Dépréciation :
Diminution, perte de valeur d'un bien, due à son ancienneté, son usure, sa vétusté ou à la suite d'un sinistre.

Échéance :
Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisation semestrielle ou mensuelle notamment. Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat : la date anniversaire du contrat correspond à la date où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l'échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l'assureur, soit sur demande de l'assuré.

Effet :
Date à partir de laquelle les garanties du contrat d' assurance produisent leur effet. Cette date peut être différente de la date d'échéance et de la date anniversaire du contrat d' assurance.

Exclusion :
Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance. Des exclusions imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité (incendie volontaire, vol simulé, etc.). Des exclusions prévues par les sociétés d'assurances, par exemple : en assurance auto, vol des espèces laissées dans la voiture.

Expert :
Personne spécialisée dans une discipline ou une technique, chargée d'éclairer à leur demande les parties (assureurs, assurés, victimes) ou la justice.

Examen visuel :
Examen par un expert agréé de certaines catégories de véhicules avant assurance afin d'en contrôler l'état général (entretien, dommages). Il donne lieu à l'établissement d'un rapport d'examen visuel du véhicule avant assurance.

Franchise :
Somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste toujours à la charge de l'assuré.

Garantie :
Deux significations principales à ce terme :
- Engagement de couvrir un risque, pris par une entreprise d'assurances. On dit "délivrer une garantie" ou "accorder sa garantie"
- Risque(s) couvert(s) au titre d'une police d'assurance

Habitation principale :
Logement où les membres du foyer fiscal résident de manière habituelle

Indemnité :
Somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat en dédommagement du préjudice subi par l'assuré ou la victime.
Indexation :
Réajustement automatique des garanties, des cotisations et des franchises. L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties, des cotisations et des franchises à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de la construction, valeur du point Agirc... Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l'assuré sans qu'il soit nécessaire de modifier le contrat.
Indice :
Indicateur chiffré dont les évolutions serviront de base pour l'évolution des capitaux, franchises et cotisations. Pour le contrat habitation, il s'agit de celui de la Fédération Nationale du Bâtiment.

 

Mise en demeure :
Lettre recommandée de l'assureur qui enjoint à l'assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l'assurer. Le souscripteur d'un contrat (autre que d'assurance vie) doit payer la cotisation d'assurance dans les dix jours qui suivent la date d'échéance.
Passé ce délai, si la cotisation n'est pas réglée, l'assureur adresse à l'assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l'informe que : un délai de trente jours à partir de l'envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues s'il n'a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié le paiement des cotisations passées reste dû

Modification :
Aménagement du contrat initial afin de l'adapter aux circonstances nouvelles.

Nullité de contrat :
Le contrat d' assurance est considéré comme n'ayant jamais existé. A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat. L'omission de bonne foi peut entraîner une réduction de l'indemnité en cas de sinistre. Conseil pratique : lorsque vous souscrivez un contrat, répondez avec exactitude aux questions posées.

Objets de valeur :
Tous les objets d'ornement (pendule, sculpture, dessin d'art, tableau, tapisserie, tapis...), collection de toute nature, et objet de forte valeur. Font l'objet d'une définition précise dans les Conditions Générales.

Objets précieux :
Bijoux, objets en métaux précieux massifs (or, argent, platine, vermeil), les pierreries, les perles, les montres de forte valeur . Font l'objet d'une définition précise dans les Conditions Générales.

Proposition d'assurance :
Document émis par l'assureur sur lequel sont portées les informations déclarées par le futur assuré et nécessaires pour l'appréciation du risque proposé et la fixation des conditions d'assurance.

Prorata temporis :
Expression latine qui signifie en proportion du temps. Un prorata de prime correspond à la part de prime afférente à la période pendant laquelle le risque est couvert.

Préavis de résiliation :
Délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier, entre la notification de la résiliation à l'autre partie et sa prise d'effet.

Prévention :
Ensemble de mesures prises pour réduire les risques de survenance d'un sinistre ou du moins en diminuer les conséquences.

 

Recours :
Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice.

Relevé d'informations :
C'est un document qui retrace le passé d'une personne en tant qu'assuré automobile. Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés, l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus). L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations à un assuré quand il y a résiliation de contrat.

Remise en vigueur :
Reprise des effets d'un contrat d' assurance ayant été suspendu

Responsabilité :
Obligation légale pour toute personne physique ou morale de réparer le préjudice (matériel, immatériel ou moral) causé à autrui, soit de son propre fait, soit du fait d'une personne dont elle doit répondre, ou d'une chose dont elle a la garde. On distingue traditionnellement :
La responsabilité dite "délictuelle" qui fait obligation à quiconque de réparer le dommage qu'il a causé à autrui.
La responsabilité dite "contractuelle" qui résulte de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat d'assurance.

Risque :
Événement aléatoire (voir aléa) contre lequel l'assuré cherche à se prémunir pour faire face aux conséquences de sa survenance. Le "risque" peut également désigner l'objet (meuble, immeuble ou personne...) sur lequel porte l'assurance. C'est aussi, pour l'assureur, un ensemble d'événements de même nature couverts par l'assurance (risque automobile, risque vol, risque Incendie, etc...)

Règle proportionnelle :
Principe en matière d'assurance (dommages) en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité, s'il y a sous-assurance, est réglée proportionnellement à la valeur assurée.

Résiliation :
Cessation définitive et anticipée d'un contrat d'assurance à la demande de l'une ou l'autre des parties ou de plein droit (en cas de faillite ou de retrait d'agrément de l'assureur). Chaque partie doit respecter les délais et les formes pour résilier un contrat d'assurance. A défaut, ce dernier reste en vigueur (voir préavis de résiliation).

Sinistre :
Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance. Déclaration d'un accident automobile ou d'un dégât des eaux : vous devez compléter un constat amiable. Ce document, rempli, sert de déclaration de sinistre.

Souscripteur :
La personne désignée sous ce nom aux Conditions Personnelles, ou toute personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait de son décès. Le souscripteur est responsable de l'exécution du contrat et des déclarations sur la base desquelles il a été établi. Il s'agit de la personne qui signe le contrat et paie les cotisations

Suspension de garantie :
Interruption provisoire des garanties d'un contrat d'assurance. En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l'envoi par l'assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues. En cas de vente de voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l'assuré ne rachète pas le véhicule, le contrat sera résilié six mois après.

Tacite reconduction :
Renouvellement automatique du contrat d'assurance. Lorsque le contrat d'assurance n'est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d'un an. Voir "Durée du contrat" et "Résiliation".

Taxe d'assurance :
Impôt calculé en pourcentage (%) de la prime et recouvré par les entreprises d'assurances pour le compte du Trésor Public.

Tiers :
Personne physique ou morale étrangère à un contrat d'assurance.

Usage du véhicule :
Utilisation habituelle du véhicule : on distingue les usages privés, privé et trajet travail, privé et professionnel, tournées.     Fait l'objet d'une définition précise dans les Conditions Générales du contrat d' assurance automobile.

Usage tournées (tous déplacements) :
Le véhicule est utilisé pour des déplacements privés ou professionnels. Il peut être également utilisé pour le transport privé de produits ou marchandises, à l'exclusion de tout transport public de marchandises appartenant à des tiers, même de façon occasionnelle.

Vétusté :
Abattement appliqué sur la valeur d'un bien, compte tenu de son ancienneté, de son utilisation, de son entretien.

 

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