
Assurance : Opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le paiement d'une prime (ou d'une cotisation), acquiert pour elle ou pour un tiers (assuré) un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d'un risque.
Assuré : Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. Aggravation (du risque) : Modification du risque qui le rend plus dangereux aux yeux de l'assureur et que l'assuré est tenu de déclarer à ce dernier.
Attestation d'assurance : Document délivré par l'assureur, constatant l'existence d'une garantie d'assurance.
Avenant : Document modifiant ou complétant un contrat d'assurance
Avis d'échéance : Document par lequel l'assureur informe l'assuré de la somme à payer (prime ou cotisation) et de la date à partir de laquelle cette somme est due.

Bonus malus : Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile. L'assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

Carte verte : Carte internationale d'assurance auto valant présomption d'assurance pour la période indiquée et le mois suivant.
Certificat d'assurance : Document délivré gratuitement par l'assureur automobile. Apposé sur le véhicule, il indique : les coordonnées de l'assureur, le numéro du contrat d'assurance, le numéro d'immatriculation du véhicule (ou du moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation), les dates de début et de fin de validité du contrat d'assurance.
Conditions générales : Dispositions contractuelles qui régissent votre contrat. Elles vous précisent entre autres les garanties, la durée et les conditions de résiliation de votre contrat.
Conditions personnelles : Ces dispositions complètent les conditions générales et détaillent les caractéristiques de votre contrat d'assurance dont elles font partie intégrante. Elles personnalisent votre contrat d'assurance.
Conducteur occasionnel : Personne conduisant à titre exceptionnel votre véhicule sans déclaration préalable à l'assureur.
Conducteur principal : Personne ayant la plus grande fréquence d'utilisation d'un véhicule parmi les différents conducteurs.
Contrat : Accord intervenu entre l'entreprise d'assurances et une personne physique (un particulier) ou morale (une société, une association etc.) et fixant l'objet, les conditions et les modalités de la couverture d'assurance.
Cotisation : Somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

Date d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance produisent leur effet. Cette date peut être différente de la date d'échéance et de la date anniversaire du contrat d'assurance.
Durée du contrat : Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement de la cotisation, garanties...). Les conditions personnelles indiquent la durée du contrat. Le contrat est résiliable chaque année. Durée ferme avec tacite reconduction : le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d'année en année. Durée ferme sans tacite reconduction : le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (Assurance pour les sports d'hiver).
Déclaration de risque : L'appréciation du risque à couvrir par le contrat d'assurance se fait notamment à partir d'éléments communiqués par l'assuré. Celui-ci doit répondre exactement aux questions de l'assureur au moment de la souscription du contrat, et lui signaler toute modification qui pourrait jouer, en cours de contrat, sur cette appréciation.
Dépréciation : Diminution, perte de valeur d'un bien, due à son ancienneté, son usure, sa vétusté ou à la suite d'un sinistre.

Échéance : Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisation semestrielle ou mensuelle notamment. Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat : la date anniversaire du contrat correspond à la date où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l'échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l'assureur, soit sur demande de l'assuré.
Effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat d' assurance produisent leur effet. Cette date peut être différente de la date d'échéance et de la date anniversaire du contrat d' assurance.
Exclusion : Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance. Des exclusions imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité (incendie volontaire, vol simulé, etc.). Des exclusions prévues par les sociétés d'assurances, par exemple : en assurance auto, vol des espèces laissées dans la voiture.
Expert : Personne spécialisée dans une discipline ou une technique, chargée d'éclairer à leur demande les parties (assureurs, assurés, victimes) ou la justice.
Examen visuel : Examen par un expert agréé de certaines catégories de véhicules avant assurance afin d'en contrôler l'état général (entretien, dommages). Il donne lieu à l'établissement d'un rapport d'examen visuel du véhicule avant assurance.

Franchise : Somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste toujours à la charge de l'assuré.

Garantie : Deux significations principales à ce terme : - Engagement de couvrir un risque, pris par une entreprise d'assurances. On dit "délivrer une garantie" ou "accorder sa garantie" - Risque(s) couvert(s) au titre d'une police d'assurance

Habitation principale : Logement où les membres du foyer fiscal résident de manière habituelle

Indemnité : Somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat en dédommagement du préjudice subi par l'assuré ou la victime. Indexation : Réajustement automatique des garanties, des cotisations et des franchises. L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties, des cotisations et des franchises à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de la construction, valeur du point Agirc... Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l'assuré sans qu'il soit nécessaire de modifier le contrat. Indice : Indicateur chiffré dont les évolutions serviront de base pour l'évolution des capitaux, franchises et cotisations. Pour le contrat habitation, il s'agit de celui de la Fédération Nationale du Bâtiment.
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